Taxe d’apprentissage

Aider l’École Supérieure d’art Annecy Alpes (ESAAA)…

L’ESAAA est une référence pour ses formations et sa recherche en art et design, promouvant toujours davantage leurs dimensions expérimentales. Elle forme des jeunes gens qui apportent ensuite leurs compétences et leur énergie aux mondes qu’ils et elles fréquentent. Pour accueillir convenablement ses étudiant·es, l’ESAAA a besoin de ressources et de soutiens.

La taxe d’apprentissage est versée par toutes les entreprises pour financer le développement de l’enseignement et des formations professionnelles. L’ESAAA compte parmi les établissements habilités à percevoir cet impôt (code d’habilitation : 0741444T).

… c’est promouvoir la jeunesse, faire le pari de l’avenir et être solidaire d’un territoire

Aussi, entrepreneur·ses, dirigeant·es de sociétés si vous souhaitez participer au développement de l’ESAAA et de ses programmes d’études et de recherche, permettre des actions internationales, abonder des fonds d’aide et des bourses de recherche… versez le solde de votre taxe d’apprentissage à notre établissement.

La réforme de la Taxe d’apprentissage

En 2023, les Urssaf collecteront la part « solde » de la taxe d’apprentissage (13 % du total de la taxe d’apprentissage). Elle ne sera donc plus versée directement par les entreprises aux établissements éligibles.

Les fonds ainsi collectés seront versés à la Caisse des dépôts qui sera chargée de les verser aux établissements d’enseignement sur choix, via une plateforme dématérialisée qui sera disponible à partir d’avril 2023.

Les informations utiles sont consultables sur le site de services de la Dgesip : https://services.dgesip.fr/T343/S696/apprentissage_alternance

Questions récurrentes.
Taxe apprentissage

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes:

  • avoir au moins 1 salarié,
  • être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont les entreprises ayant pour but exclusif la formation première et celles ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Comment se découpe la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est toujours égale à 0.68% de la Masse Salariale.

Cette somme est divisée en deux parties :

  • 87% destiné au financement de l’apprentissage, qui s’apparente à l’ancien quota d’apprentissage (la fraction régionale est supprimée);
    Versé à un OPCO
  • 13% (solde) destiné à des dépenses libératoires, qui s’apparente à l’ancien hors-quota ou barème.
    Versé directement à des établissements de formation habilités.

Qui peut recevoir le 13% ?

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » : tous répertoriés sur la plate-forme et identifiés par leur code UAI.

  • Celui de L’ESAAA est : 0741444T

Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ? Est-ce un don ?

Le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt.
Son règlement est obligatoire.

Images :
1. « Épisode 3 – an ecrasante story » – Performance pendant la soutenance de diplôme de Marie Boudet, DNSEP Art (juin 2021)
2. Workshop des étudiant·es en 2e année Design à Turin, en Italie (11-15.10.2021), en compagnie des enseignants-artistes Emmanuel Louisgrand et Sandra Lorenzi
3. Propositions artistiques de diplômé·es et d’étudiant·es de l’ESAAA pendant la Nuit du droit (4.10.2021)
4. Accrochage pendant le Mastermind « Cher·es peintres, » avec des travaux d’étudiant·es en 4e et en 5e années Art – Master Monstre (17.11.2021)
5. Restitution du workshop de danse que des étudiantes de 1re année ont suivi en compagnie du chorégraphe et performeur Daouda Nganga (24.09.2021)